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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 €
211 avenue BRAME 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 345.086.177

contactsite@camaieu.fr
Service Relation Clientes: 0811 468 490 (prix d’un appel local)

Ci-après dénommée "Camaïeu",
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.camaieu.fr (ce site est accessible via les urls www.camaieu.fr et www.camaieu.com).
Ci-après dénommée "l’internaute".
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CAMAIEU et l’internaute, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.camaieu.fr.
Toute commande implique de l’internaute l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles CAMAIEU en vue de les revendre.

CAMAIEU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.camaieu.fr à la date de passation de la commande par l’internaute.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 - Notre offre

www.camaieu.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode.
Les produits et articles proposés à la vente par Camaïeu sont ceux figurant sur le site www.Camaieu.fr au jour de la consultation du site par l’internaute. Toutes les offres de produits et d’articles, et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, CAMAIEU s’engage à en informer l’internaute.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.
CAMAIEU se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’internaute au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Camaïeu a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Camaïeu.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 0811 468 490 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au samedi de 8h à 19h.

ARTICLE 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Le compte de l'internaute ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, CAMAIEU se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

ARTICLE 6 - Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Camaïeu utilise le service de paiement sécurisé Mercanet Paiement de la banque BNP PARIBAS. Les données bancaires saisies par l’internaute sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

• Tarifs et délais de livraison :
- livraison en Point Relais en France : 3,50 € ; délais de livraison moyens 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
- livraison par la Poste (colissimo suivi) : 6 € ; délais de livraison moyens 4 à 5 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation L’internaute dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande et d’un délai de 7 jours dans le cas des produits soldés, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange en magasin ou le remboursement en retournant l’article par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8.2. Echange / Retour
1°/ L’échange dans une de nos boutiques Camaïeu de France Métropolitaine et de Corse.
Nos équipes de vente vous accueilleront avec plaisir pour reprendre votre article et vous proposer un échange.
Pour trouver votre magasin Camaïeu le plus proche de chez vous, rendez-vous sur www.camaieu.fr.

2°/ Le remboursement en cas de retour par la Poste
L’article doit être retourné, accompagné du bon de livraison se trouvant dans le colis, soigneusement complété, à l’adresse suivante :
Camaïeu/Log VAD
59090 Roubaix Carihem PFC

Le compte bancaire de l’internaute sera crédité du montant du ou des articles retourné(s). En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais d’expédition restent à la charge de l’internaute.

Retour d’une commande cadeau :
Si vous souhaitez échanger un ou plusieurs articles d’une commande reçue en cadeau, nous vous conseillons de vous rendre dans l’un de nos magasins Camaïeu, muni de votre bon de livraison, pour procéder à un échange.
Vous avez également la possibilité de renvoyer votre commande cadeau par la Poste. Dans ce cas, nous créditerons la carte bancaire de la personne qui a passé la commande cadeau.

8.3. Produits exclus du droit de rétractation Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Par mesure d’hygiène, les produits des rayons : maillots de bain, collants, bijoux ne sont ni repris, ni échangés.
Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’internaute sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Informations nominatives Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Camaïeu.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.camaieu.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CAMAIEU INTERNATIONAL
Service Clients Web
211 Avenue Brame – BP 229
59054 ROUBAIX Cedex 1

Cookies L’internaute est informé que le site Camaïeu recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Camaïeu que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Camaïeu via le Site.

ARTICLE 10 – Force majeure

Camaïeu ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Camaïeu avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Camaïeu remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Tous les éléments du site Camaïeu, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Camaïeu.

ARTICLE 12 – Responsabilité

La société Camaïeu n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Camaïeu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Camaïeu dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par CAMAIEU.

ARTICLE 15 – Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 16 – Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.