Concours E14
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GAGNEZ 500€
de shopping

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Règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Jeu concours « 500€ de shopping à gagner ! »
Du 01/08/2014 au 15/09/2014

1 - ORGANISATION
La Société Camaïeu International, Société par actions simplifiée, au capital de 29 681 792 €, dont le siège social est situé au 211 Avenue Brame - 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 345 086 177, ci-après dénommée « la société organisatrice », organise du 01/08/2014 au 15/09/2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « 500€ de shopping à gagner ! ». Ce jeu se déroulera sur le site www.camaieu.fr.
2 - PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France métropolitaine ayant un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse e-mail valide, à l'exception du personnel de la société organisatrice, ainsi que de leur famille et, de manière générale à toute personne ayant participée à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Ne sont également pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre ou non conformes aux dispositions du présent règlement. Les participants autorisent toutes les vérifications nécessaires sur leur identité.

Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).

La participation au jeu implique de la part des participants l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu « Gagnez 500€ de shopping ! », il suffit de :

Tout formulaire d'inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
4 - DOTATION
La dotation globale est de 6 lots d'un montant total de 500 € (cinq cents euros) TTC en bons d'achat qui seront répartis de la manière suivante :

  • - 1 (un) bon d'achat d'une valeur unitaire de 150 (cent cinquante) €
  • - 2 (deux) bons d'achat d'une valeur unitaire de 100 (cent) €
  • - 3 (trois) bons d'achat d'une valeur unitaire de 50 (cinquante) €

Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur prix par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur le formulaire d'inscription.

Conditions particulières applicables aux bons d'achats Camaieu :

Le bon d'achat Camaieu est un code avantage, exclusivement utilisable sur le site camaieu.fr, valable 6 (six) mois, qui permet de bénéficier d'une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité. Il n'est pas rendu de monnaie, ni remboursable en tout ou partie de la valeur du bon d'achat. Il n'est pas échangeable, en totalité ou en partie, contre une somme d'argent et ne peut être revendu ou cédé. Il ne peut pas non plus être remplacé en cas de perte, de vol ou d'expiration. L'ensemble des informations relatives à l'utilisation des bons d'achats se trouve sur le site camaieu.fr (rubrique Code Avantage).

La société organisatrice pourra librement remplacer le(s) lot(s) par des produits/services d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
5 - TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice le 24/09/2014

Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Les gagnants disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du prix.

A l'issue de ce délai, le lot non réclamé sera perdu.
6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0,16 euros TTC la minute).

Pour obtenir le remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par lettre simple à l'adresse postale suivante : Camaïeu International - Service Clients « Jeu concours Web » - 211 avenue Brame - BP 229 - 59 054 Roubaix Cedex 1, en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :

  • - une lettre de demande de remboursement ;
  • - un relevé d'identité bancaire ;
  • - une photocopie d'un justificatif d'identité ;
  • - une photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
  • - la date et l'heure de la participation ;

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie, dans la limite de 3 photocopies.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
7 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l'utilisation de ses nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Camaieu - Service Clients « Jeu concours Web » – 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1, dans un délai de quinze jours à compter de l'annonce de son gain.
8 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte client. Toute utilisation illicite du pseudonyme et/ou du mot de passe du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à la société organisatrice par tout moyen, afin que cette dernière soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du membre, les effets de cette utilisation.

La société organisatrice pourra annuler le Jeu, s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice est responsable des traitements des données collectées dans le cadre du Jeu. Les données personnelles recueillies dans le formulaire sont obligatoires. Elles sont destinées à la société organisatrice aux fins de l'exécution du jeu, de l'identification et de l'envoi du (des) lot(s) au(x) gagnant(s).

Sous réserve du consentement du participant, la société organisatrice sera autorisée à communiquer au participant des offres commerciales particulières.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies. Ce droit d'accès s'exerce en écrivant à Camaïeu International - Service Clients « Jeu concours Web » - 211 Avenue Brame - BP 229 - 59054 ROUBAIX Cedex 1.
10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, SCP MARTIN – GRAVELINE, huissiers de justice associés, à LILLE (59000) - 1 rue Bayard – BP 531. Le règlement peut être modifié à tout moment dans le respect des conditions énoncées.

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu en ligne sur le site à l'adresse suivante : http://www.camaieu.fr/Content/jeu-concours-reglement.html.

Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès du Service Clients « Jeu concours Web » - CAMAÏEU INTERNATIONAL - 211 avenue Brame – BP 229 – 59 054 Roubaix 1. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande, dans la limite d'une demande par foyer.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le prèsent règlement est soumis à la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu.
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